Concurrence déloyale
en Île-de-France
Documentez les pratiques de concurrence déloyale dont votre entreprise est victime : dénigrement, débauchage, parasitisme ou utilisation illicite de vos secrets d'affaires.
Concurrence déloyale en Île-de-France
La concurrence déloyale — dénigrement, imitation frauduleuse, débauchage massif de salariés, détournement de clientèle, divulgation de secrets d'affaires — peut causer des préjudices considérables à une entreprise. Nos enquêteurs collectent les preuves nécessaires pour engager une action en responsabilité civile délictuelle ou saisir le tribunal de commerce. Nous documentons les faits de manière méthodique pour constituer un dossier solide exploitable par votre avocat.
Lorsqu'une entreprise suspecte qu'un concurrent se livre à des pratiques déloyales — utilisation de sa marque ou de ses éléments distinctifs, débauchage systématique de ses salariés clés, diffusion de faux avis ou de rumeurs malveillantes, utilisation de ses listes clients ou de ses secrets de fabrication — il est impératif d'en constituer la preuve avant d'engager toute action judiciaire. AJT Détective mobilise ses enquêteurs pour documenter ces pratiques en temps réel : achat-test pour prouver la contrefaçon ou l'imitation, collecte d'éléments de dénigrement publiés en ligne ou diffusés verbalement, identification des canaux de fuite de clientèle ou d'information, surveillance des anciens salariés soumis à une clause de non-concurrence. Nos enquêteurs travaillent en lien étroit avec votre cabinet d'avocats pour définir précisément les éléments de preuve dont vous aurez besoin devant le tribunal de commerce ou le TGI, et pour s'assurer que leur collecte est irréprochable sur le plan légal. Le rapport final comprend une chronologie des faits, les éléments visuels et documentaires collectés, et une analyse de leur pertinence pour étayer votre action en justice.
Ce que comprend cette mission
- Documentation des pratiques de dénigrement en ligne et hors ligne
- Achats-tests pour prouver l'imitation frauduleuse de vos produits ou services
- Surveillance des ex-salariés soumis à une clause de non-concurrence
- Identification des circuits de détournement de clientèle
- Collecte de preuves de divulgation de secrets d'affaires
- Rapport juridiquement exploitable devant le tribunal de commerce
Cadre légal
L'action en concurrence déloyale repose sur les articles 1240 et 1241 du Code civil. Elle nécessite de prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité. Nos rapports sont construits pour répondre à ces exigences probatoires.
Comment se déroule une concurrence déloyale ?
Premier contact confidentiel
Vous nous contactez par téléphone ou via notre formulaire. Nous évaluons votre situation sans engagement, en toute discrétion.
Devis transparent
Nous vous proposons une stratégie d'investigation et un devis clair. Pas de frais cachés. Vous validez avant le début de la mission.
Réalisation de l'enquête
Nos enquêteurs agréés CNAPS mènent la mission dans le strict respect de la loi. Vous êtes informé de l'avancement.
Remise du rapport
Vous recevez un rapport complet avec photos horodatées, recevable devant les juridictions civiles françaises.
Questions fréquentes
Comment prouver qu'un concurrent utilise mes secrets d'affaires ?
La preuve est souvent indirecte : analyse de la temporalité entre le départ d'un salarié et l'apparition de pratiques ou produits similaires chez le concurrent, documentation des similitudes anormales, identification de circuits relationnels entre vos anciens employés et le concurrent. Nos enquêteurs construisent un faisceau d'indices convergents.
Puis-je agir contre un concurrent qui me dénigre sur Internet ?
Oui, le dénigrement commercial est sanctionnable. Nous pouvons documenter les contenus diffamatoires ou dénigrants (captures horodatées, identification de l'auteur si possible), constituer le dossier et vous orienter vers un avocat spécialisé pour engager une action en référé si l'urgence le justifie.
Un ex-salarié a monté une société concurrente avec mes clients. Que faire ?
Si l'ex-salarié est sous clause de non-concurrence ou de non-sollicitation, il y a violation de son contrat. Nous pouvons documenter ses activités concurrentes et ses contacts avec votre clientèle, ce qui constitue le premier élément d'une action judiciaire. Agissez rapidement : les délais de prescription en la matière sont courts.
Consultation gratuite
Concurrence déloyale en Île-de-France
Confidentiel, sans engagement. Nos enquêteurs vous rappellent rapidement.
Envoyer un message06 50 66 36 39Réponse sous 24h · Devis gratuit
Concurrence déloyale en Île-de-France
Premier contact gratuit, couvert par le secret professionnel. Un enquêteur agréé CNAPS vous répond sous 2 heures.
Appel immédiat
06 50 66 36 39
Devis par écrit
Formulaire confidentiel en ligne
Agréé CNAPS · Secret professionnel · Devis gratuit et sans engagement