Enquête immobilière
en Île-de-France
Sous-location illégale, troubles du voisinage, occupation sans droit ni titre : documentez les faits pour agir efficacement devant le tribunal.
Enquête immobilière en Île-de-France
Les litiges immobiliers — sous-location non autorisée, nuisances répétées, occupation frauduleuse, dégradations imputées à tort — nécessitent souvent des preuves factuelles que ni le propriétaire ni les voisins ne peuvent constituer seuls. AJT Détective intervient pour documenter objectivement les faits, qu'il s'agisse de constater une sous-location illicite, d'établir la réalité de nuisances sonores ou olfactives répétées, ou de vérifier l'occupation effective d'un bien. Le rapport produit est exploitable devant le tribunal judiciaire ou dans le cadre d'une procédure d'expulsion.
Les conflits immobiliers entre propriétaires et locataires, entre voisins, ou entre copropriétaires sont souvent difficiles à résoudre faute de preuves tangibles. Un propriétaire qui soupçonne son locataire de sous-louer illégalement son bien sur des plateformes de location courte durée doit pouvoir en apporter la preuve pour résilier le bail et récupérer son logement. Un voisin victime de nuisances sonores ou olfactives répétées doit documenter leur réalité, leur fréquence et leur intensité pour obtenir une injonction ou des dommages-intérêts. Un bailleur qui soupçonne que son bien est occupé par des personnes non mentionnées au bail, ou qu'il est utilisé à des fins non résidentielles (activité commerciale clandestine, squat), doit en apporter la preuve avant d'engager une procédure d'expulsion. Nos enquêteurs réalisent des surveillances discrètes, documentent les allées et venues, interrogent les témoins consentants et collectent tous les éléments de preuve dans les espaces publics pour constituer un dossier solide à remettre à votre avocat ou à l'huissier mandaté.
Ce que comprend cette mission
- Constatation et documentation d'une sous-location illégale (plateformes, annonces en ligne, allées et venues)
- Surveillance et enregistrement de nuisances répétées visibles ou audibles depuis les parties communes ou la voie publique
- Vérification de l'occupation effective d'un bien (nombre d'occupants, usage réel)
- Identification de personnes non autorisées présentes dans le logement
- Rapport exploitable devant le tribunal judiciaire ou dans une procédure d'expulsion
- Coordination avec votre avocat ou votre huissier de justice
Cadre légal
La sous-location non autorisée constitue un motif légitime de résiliation du bail (art. 8 de la loi du 6 juillet 1989). Les troubles du voisinage engagent la responsabilité civile de leur auteur sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Nos investigations se limitent aux espaces communs et à la voie publique.
Comment se déroule une enquête immobilière ?
Premier contact confidentiel
Vous nous contactez par téléphone ou via notre formulaire. Nous évaluons votre situation sans engagement, en toute discrétion.
Devis transparent
Nous vous proposons une stratégie d'investigation et un devis clair. Pas de frais cachés. Vous validez avant le début de la mission.
Réalisation de l'enquête
Nos enquêteurs agréés CNAPS mènent la mission dans le strict respect de la loi. Vous êtes informé de l'avancement.
Remise du rapport
Vous recevez un rapport complet avec photos horodatées, recevable devant les juridictions civiles françaises.
Questions fréquentes
Comment prouver qu'un locataire sous-loue illégalement mon bien ?
Nous procédons en plusieurs étapes : vérification des annonces en ligne (Airbnb, Booking, Leboncoin) au nom du locataire ou de l'adresse du bien, surveillance des entrées et sorties pour constater la rotation fréquente d'occupants non mentionnés au bail, et collecte de témoignages de voisins consentants. L'ensemble constitue un faisceau de preuves solide.
Peut-on filmer ou photographier devant mon immeuble ?
Oui, les espaces publics et les parties extérieures visibles depuis la voie publique peuvent légalement être documentés. En revanche, aucune caméra ne peut être installée dans les parties communes d'un immeuble sans autorisation de la copropriété, et il est interdit de filmer à l'intérieur d'un logement privé.
Mon voisin me rend la vie impossible depuis des mois. Que peut faire un détective ?
Nous pouvons documenter les nuisances en les constatant depuis les espaces communs ou la voie publique : enregistrements sonores horodatés si les bruits sont audibles, constatations photographiques de comportements problématiques, identification des horaires et de la fréquence des nuisances. Ce dossier sera ensuite utilisé par votre avocat pour une action en référé ou au fond.
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